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Fondateur de ONETOP : Frédéric LOURY
Directeur commercial : Olivier BOUSQUET
ONETOP
372, Sainte-Catherine Ouest suite 416
Montréal (Québec) Canada H3B 1A2
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Fax: (514) 878 3409
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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
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Les visuels présents sont la propriété exclusive des artistes ONETOP, les artistes ont signé un contrat avec ONETOP.
L’artiste consent à octroyer les droits d’utilisations pour une période déterminée et son graphisme ne sera exploité qu’à des fins commerciales et promotionnelles dans un cadre consenti par l’artiste.
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En collaborant avec ONETOP, le designer dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le designer enregistré est seul autorisé à modifier sa page personnelle à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif.
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LES CONTENUS TEXTE, PHOTO ET VIDEO
Tout publication à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d'incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés. Nous nous réservons le droit de supprimer sans avertissement toute publication dérogeant à cette règle.
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LE DROIT D’AUTEUR
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VENTE EN LIGNE
Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire de ONETOP. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
Tout achat effectué par l'intermédiaire de ONETOP implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le site www.onetop.ca constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).
1. Objet
1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par ONETOP (voir article 2) et un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.
1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.
2. onetop.ca
Concours ONETOP est une marque déposée par Frédéric LOURY
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3. Information sur les produits
3.1 Les produits commercialisés sur www.onetop.ca sont des produits textiles sur lesquels sont réalisés des designs créés par des designers indépendants.
3.2. La présentation des produits proposés sur le site www.onetop.ca permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
3.3 ONETOP décrit et présente les produits en vente sur www.onetop.ca avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de ONETOP ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de ONETOP ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
4. Prix et facturation
4.1 Les prix des produits sont mentionnés en dollar canadien, taxes incluses. Les frais de livraison ne sont pas inclus. Le montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
4.2 ONETOP se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
4.3 La facture commerciale est transmise au client par e-mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.
5. Livraisons
5.1 Les t-shirts sont directement envoyés par ONETOP à l'adresse de livraison indiquée par le client.
5.2 Les livraisons sont expédiées dans un délai moyen de 48 à 72 heures après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou du chèque. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par e-mail ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’attention de Frédéric LOURY à l'adresse suivante :
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Veuillez vous assurer d’une réponse de notre part dans les plus brefs délais afin de vous confirmer l’annulation de votre commande.
5.3 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.
6. Problèmes de livraison
6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de ONETOP et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à ONETOP cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier électronique à info@onetop.com et par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressée à l'adresse suivante :
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Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.
6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par ONETOP, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse e-mail info@onetop.com ou par courrier postale à l'adresse ci-dessous :
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Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange de sa commande.
6.4 Tout produit à échanger devra être retourné à ONETOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis recommandé, à l'adresse suivante :
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Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au service Client de ONETOP. Les frais de retour sont à la charge de ONETOP.
7. Commande
La commande ne deviendra définitive que lorsque ONETOP en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise.
8. Disponibilité des produits
8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de ONETOP ne pourra pas être engagée de ce fait.
8.3 Pour toute commande supérieure à 10 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.
8.4 ONETOP ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.
9. Paiement
9.1 Les produits sont payables comptant à la commande.
9.2 Paiement par carte bancaire
Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
9.3 Paiement par chèque (uniquement valable au Canada)
Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.
9.4 Paiement par Paypal
La commande ne sera considérée effective par ONETOP que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.
9.5 ONETOP se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. ONETOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
10. Faculté de rétractation - échange
10.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
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10.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement ONETOP dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à info@onetop.ca. A réception de la demande de rétractation, ONETOP attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
10.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.
11. Propriété intellectuelle
Le site www.onetop.ca et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
12. Responsabilité
ONETOP ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.
13. Clause de réserve de propriété
13.1 Les produits commandés sur le site www.onetop.ca restent la propriété de ONETOP jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par ONETOP.
13.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.
14. Protection des données nominatives
Les données relatives au client collectées sur ce site par ONETOP lui sont destinées. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.